Ad’ap Agenda d’accessibilité programmée ADICO Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités ADMR Aide à domicile en milieu rural AIPA Association Intercommunale pour le maintien à domicile des Personnes Agées ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové (loi) ARS Agence Régionale de Santé ASEPT Association santé éducation et prévention sur les territoires AST Autorisation de Sortie du Territoire ATD76 Agence Technique Départementale BAU Bureau d’Autorisation d’Urbanisme BP Budget Previsionnel (état des recettes dépenses prévues pour l’année) CA Compte Administratif (état des recettes dépenses réelles de l’année précédente) CCAS Centre Communal d’Action Sociale CCI Chambre de commerce et d’industrie CCICV Communauté de Communes Inter Caux Vexin CDC Caisse de dépôts et consignation CERFA Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs CGCT Code général des collectivités territoriales CLE Comite local d’énergie CLIC Centre Local d’Information et de Coordination  CSPS Coordination Sécurité et Protection de la Santé DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer  DETR Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux  DIRNO Direction interdépartementale des routes Nord Ouest DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation et de l’Agriculture et de la Forêt EPCI Établissement public de coopération intercommunal ERP Etablissement recevant du public FEDER Fonds européen de développement économique et régional FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations LEADER Liaison entre actions de développement de l’économie rurale NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi) ONF Office national des forêts PADD Plan d’aménagement et de développement durable PCS Plan communal de sauvegarde PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal RAM Relais d’assistant(e) maternel(le) RGPD règlement général sur la protection des données RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT Schéma de cohérence territorial SDCI Schéma départemental de coopération intercommunal SDE Syndicat départemental d’énergies SIAEPA Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Crevon SIVOS Syndicat intercommunal à vocation scolaire SMEDAR Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen SMN76 Seine Maritime Numérique SPANC Service public d’assainissement non collectif SSIAD Services de soins infirmiers à domicile SYMAC SYndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’entretien des bassins versants de l’Andelle et du Crevon SYBA SYndicat de Bassin versant de l’Andelle TA Taxe d’Aménagement TLE Taxe locale d’Equipement UGAP union des groupements d’achat public ZAE Zones d’Activité Economique