Glossaire

Ad’ap Agenda d’accessibilité programmée
ADMR Aide à domicile en milieu rural
AIPA Association Intercommunale pour le maintien à domicile des Personnes Agées
ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové (loi)
ARS Agence Régionale de Santé
ASEPT Association santé éducation et prévention sur les territoires
AST Autorisation de Sortie du Territoire
ATD76 Agence Technique Départementale
BAU Bureau d’Autorisation d’Urbanisme
BP Budget Previsionnel (état des recettes dépenses prévues pour l’année)
CA Compte Administratif (état des recettes dépenses réelles de l’année précédente)
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CCI Chambre de commerce et d’industrie
CCICV Communauté de Communes Inter Caux Vexin
CDC Caisse de dépôts et consignation
CERFA Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs
CGCT Code général des collectivités territoriales
CLE Comite local d’énergie
CLIC Centre Local d’Information et de Coordination 
CSPS Coordination Sécurité et Protection de la Santé
DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer 
DETR Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 
DIRNO Direction interdépartementale des routes Nord Ouest
DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation et de l’Agriculture et de la Forêt
EPCI Établissement public de coopération intercommunal
ERP Etablissement recevant du public
FEDER Fonds européen de développement économique et régional
FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
LEADER Liaison entre actions de développement de l’économie rurale
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi)
ONF Office national des forêts
PADD Plan d’aménagement et de développement durable
PCS Plan communal de sauvegarde
PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal
RAM Relais d’assistant(e) maternel(le)
RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT Schéma de cohérence territorial
SDCI Schéma départemental de coopération intercommunal
SDE Syndicat départemental d’énergies
SIAEPA Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Crevon
SIVOS Syndicat intercommunal à vocation scolaire
SMEDAR Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen
SPANC Service public d’assainissement non collectif
SSIAD Services de soins infirmiers à domicile
SYMAC SYndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’entretien des bassins versants de l’Andelle et du Crevon
TA Taxe d’Aménagement
TLE Taxe locale d’Equipement
UGAP union des groupements d’achat public
ZAE Zones d’Activité Economique