La CCPM

 

CCPM communauté de communes du plateau de Martainville

 

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La commune est représentée au sein de la CCPM par Philippe DURIN et Alain NAVE

En 1994 cinq communes créaient la « Communauté de Communes du Plateau de Martainville. Elle se composait de : Auzouville sur Ry, Bois d’Ennebourg, Bois l’Evêque, Grainville sur Ry et Martainville-Epreville.
Avec la volonté très nette de conserver notre caractère rural, dans un même esprit solidaire cette communauté avait pour compétences, le développement économique, l’aménagement de l’espace, la voirie et les actions culturelles en partenariat avec les associations.
Un bilan positif s’en est dégagé,  et plusieurs communes voisines ont souhaité rejoindre la Communauté de Communes.
Ainsi, aujourd’hui, les communes d’Elbeuf sur Andelle, Fresne le Plan, La Vieux Rue, Mesnil-Raoul, Préaux, Ry, Saint Denis le Thiboult et Servaville Salmonville, ont adhéré,  portant la population de cette communauté à 9500 habitants, accroissant ainsi les possibilités d’économie d’échelle et renforçant notre identification dans le cadre de l’aménagement durable du territoire.

Fonctions

LE FONCTIONNEMENT
Un Bureau Communautaire constitué des Maires de chaque commune membre, se réunit environ une fois par mois afin de régler les affaires courantes et élaborer les projets.
Le Conseil Communautaire est composé des membres titulaires et suppléants, il se réunit régulièrement afin de délibérer sur les propositions du bureau communautaire.

LES COMPÉTENCES

LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1) ACTION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • étude, réalisation et gestion de la zone d’activités communautaires de Martainville-Epreville
  • toute création de zone nouvelle ou extension de zone d’activités existante d’intérêt communautaire.

Actuellement seule la zone d’activité communautaire du Plateau de Martainville est d’intérêt communautaire. Ne sont pas déclarées d’intérêt communautaire, les extensions de zones d’activités communales existantes.

  • construction, entretien, aménagement et mise à disposition ou vente aux entreprises, de bâtiments à usage artisanal, commercial ou industriel implantés sur les zones d’activités d’intérêt communautaire,
  • participation aux contrats du Pays Entre Seine et Bray,
  • participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Ry,
  • organisation ou aide à des maîtres d’ouvrage pour des actions de développement touristique de rayonnement intercommunal promouvant le territoire communautaire, selon des critères validés en bureau.

2) AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

  • études et réflexions relatives à l’aménagement du territoire,
  • participation à la démarche « Pays » Entre Seine et Bray, notamment à l’élaboration et la mise en œuvre d’une charte paysagère de territoire et des actions qui en découlent, élaboration, mise en œuvre, suivi et révision d’un schéma de cohérence et d’orientation du territoire, réhabilitation et entretien du circuit Bovary sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Martainville
  • entretien et aménagement des chemins de randonnées, retenus dans le cadre des circuits de randonnées communautaires.

LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES

3) ENVIRONNEMENT

  • collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • transfert, transport et traitement des déchets ménagers,
  • création, aménagement et exploitation de déchetterie,
  • organisation de collectes sélectives de déchets,
  • information des usagers,
  • organisation du service public d’assainissement non collectif,
  • gestion des eaux de ruissellement.

4) VOIRIE

  • création, aménagement et entretien de la voirie communale.

5) ACTIONS CULTURELLES EN PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

  • étude et réflexion sur les besoins de la population en termes d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs,
  • organisation, participation et aide à des manifestations sportives, culturelles ou de loisirs communautaires.

Sont déclarées d’intérêt communautaire les actions présentant un caractère intercommunal et un impact à l’échelle communautaire, qui auront retenu l’aval du bureau.

6) ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Coordination des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et camps d’adolescents, à dimension et à structuration intercommunale, ayant reçu l’agrément Jeunesse et Sports, et dont le fonctionnement pourra être assuré par des associations, des communes ou des R.P.I. et soutien financier à ces structures, celui-ci étant modulé selon que le champ d’action est le territoire communautaire global, ou partiel (cas des CLSH périscolaires). Les modalités d’aides seront arrêtées par le bureau communautaire.
Sont exclus de la compétence tout ce qui se rattache aux garderies (hors CLSH) et restaurations scolaires.

7) ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

  • Création, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.

Sont déclarés d’intérêt communautaire les équipements répondant simultanément aux conditions suivantes :

  • au moins un tiers de la population communautaire doit être concerné,
  • existence d’associations sportives utilisatrices potentielles dont les adhérents appartiennent à plusieurs communes et dont le volume d’activités nécessite de tels équipements.
  • types d’équipements
  • Ceux ci doivent répondre aux normes permettant des compétitions sportives à un niveau pouvant être atteint raisonnablement par des clubs ou associations ayant une assise à l’échelle communautaire.
  • Importance des équipements

LES COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES8) TRANSPORTS EN COMMUN

  • participation aux études du Syndicat Mixte du Pays Entre Seine et Bray sur les besoins de la population en matière de transports en commun.

9) ACTIONS SOCIALES

  • étude relative aux besoins des personnes âgées en terme de structure d’accueil et de services à domicile,
  • étude relative à l’organisation des structures d’accueil pour la petite enfance et la jeunesse.

10) ACTIONS DE SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE

  • expertise et conseil juridique auprès des maires des communes membres sur des questions et dossiers engageant leur responsabilité,
  • développement des moyens de communication (réseaux haut débit téléphonique et audiovisuel, projet intranet et site internet communautaire).

Président de la Communauté de Communes Robert CHARBONNIER
Vice-présidents:
Anne-Marie DELAFOSSE
François DELNOTT
Mathias ADER
Emmanuel GOSSE

Coordonnées :
190 Route du Château
76116 Martainville Épreville
TEL 02 35 23 13 37
FAX 02 35 23 41 96
Email : cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr
Site internet: http://ccmartainville.fr/
Heures d’ouverture
Du Lundi au Vendredi
de 09 H 30 à 12 H 00
de 14 H 00 à 18 H 00