{"id":12436,"date":"2024-01-28T17:26:19","date_gmt":"2024-01-28T16:26:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/?page_id=12436"},"modified":"2026-03-11T19:01:47","modified_gmt":"2026-03-11T18:01:47","slug":"nomination-ou-election-des-maires-de-la-revolution-a-nos-jours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/nomination-ou-election-des-maires-de-la-revolution-a-nos-jours\/","title":{"rendered":"Nomination ou \u00e9lection des maires de la r\u00e9volution \u00e0 nos jours"},"content":{"rendered":"\n

La notion de commune en tant que telle remonte au XIe si\u00e8cle. Puis, au XII si\u00e8cle, le maire fait son apparition, sous le nom d\u2019\u00e9chevin ou de pair, il administre le village pour le compte du seigneur. Pendant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es qui suivirent la r\u00e9volution De 1789 \u00e0 1799 :
Les agents municipaux (maires) sont \u00e9lus au suffrage direct pour deux ans et r\u00e9\u00e9ligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins \u00e9gale \u00e0 3 journ\u00e9es de travail dans la commune. Sont \u00e9ligibles ceux qui paient un imp\u00f4t au moins \u00e9quivalent \u00e0 dix journ\u00e9es de travail.
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 d\u00e9cembre 1799) revient sur l\u2019\u00e9lection du maire, les maires sont d\u00e9sormais nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier consul de la R\u00e9publique pour les autres.
On retrouve dans les archives communales un exemple de cette nomination et du serment de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019empereur lors du conseil municipal du 27\/06\/1813<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Installation et serment de Mr Quesnel Maire<\/p>\n\n\n\n

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Ce jourd\u2019hui dimanche vingt sept juin mil huit cent treize \u2026\u2026 du conseil municipal de la commune d\u2019Auzouville sur Ry ou \u00e9tait pr\u00e9sent MMr Leroy Fillatre Doulay Lhermite Pav\u00e9e Leroy et Gehet membres du conseil. Le sieur Le Roy premier membre \u2026\u2026… sur le bureau l\u2019arr\u00eat\u00e9 de Mr le Pr\u00e9fet en date du vingt cinq mars dernier qui nomme monsieur \u00c9douard Quesnel maire de la dite commune et le sieur Pierre Edeline pour adjoint de monsieur le Maire et le sieur Le Roy conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le pr\u00e9fet a pris le serment voulu par la loi de monsieur Quesnel et du sieur Edeline de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 sa majest\u00e9 l\u2019empereur en lui et aux constitution de l\u2019Empire. Le Pr\u00e9sent r\u00e9dig\u00e9 pour \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 monsieur l\u2019auditeur du conseil d\u2019\u00e9tat sous pr\u00e9fet de l\u2019arrondissement de Rouen.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pendant l’interlude des 100 jours (p\u00e9riode de l’histoire de France comprise entre le retour en France de l’empereur Napol\u00e9on Ier le 1er mars 1815, et le 7 juillet 1815), Le conseil municipal a d\u00fb \u00e0 nouveau pr\u00eater serment \u00e0 l\u2019empereur.<\/p>\n\n\n\n

A Auzouville, les conseillers ont pr\u00eat\u00e9 serment le 20 avril 1815<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Ce jourd\u2019hui vingt avril mil huit cent quinze sur l\u2019invitation de M le maire \u2026. des membres du conseil municipal de la commune d\u2019Auzouville sur Ry MM Edeline adjoint, J B le Roy, Nicolas Fillatre, JB Doulay, P Delesque, J B Pav\u00e9e, PV Le Roy sous la pr\u00e9sidence de M le Maire apr\u00e8s lecture faite de la lettre de M le sous Pr\u00e9fet du 14 avril de la m\u00eame ann\u00e9e qui leur enjoint de pr\u00eater le nouveau serment voulu par la loi. M le Maire s\u2019y est conform\u00e9 en jurant ob\u00e9issance aux constitutions de l\u2019empire et fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019empereur, Chacun de ses membres cit\u00e9s ci dessus ayant pr\u00eat\u00e9 le m\u00eame serment le pr\u00e9sent acte en \u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9crit et sign\u00e9 le 20 avril 1815.<\/em><\/p>\n\n\n\n

le d\u00e9cret du 20 avril 1815 restaure une \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \u00e9lection au suffrage censitaire masculin pour les communes de moins de 5000 habitants.<\/p>\n\n\n\n

12\/05\/1815 nouvelle \u00e9lection li\u00e9e au retour \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de Napol\u00e9on au pouvoir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Ce jourd\u2019hui douze mai mil huit cent quinze conform\u00e9ment \u00e0 la correspondance de monsieur le Pr\u00e9fet en date du trois de \u2026.. Les habitants de la commune d\u2019Auzouville-sur-Ry pr\u00e9venus par le son de la caisse de se r\u00e9unir dans la cour du presbyt\u00e8re de cette commune lieu d\u00e9sign\u00e9 pour la tenue de l\u2019assembl\u00e9e pour la nomination du maire de l\u2019adjoint et d\u2019un conseil municipal.<\/em>
L\u2019assembl\u00e9e form\u00e9e \u00e0 proc\u00e9d\u00e9 par un tour de scrutin \u00e0 la nomination d\u2019un pr\u00e9sident et d\u2019un secr\u00e9taire. Le d\u00e9pouillement du scrutin fait le Sieur Nicolas Fillatre a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident et Pierre Edeline secr\u00e9taire comme ayant obtenu la pluralit\u00e9 absolue<\/em>
L\u2019assembl\u00e9e par un seul tour de scrutin a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination de trois scrutateurs pris dans les plus anciens d\u2019\u00e2ge. Le d\u00e9pouillement du scrutin fait a donn\u00e9 pour scrutateurs Fran\u00e7ois Mabire, Guillaume Boulenger et Pierre Delesque.<\/em>
De suite \u2026 appel\u00e9 au premier tour de scrutin pour la nomination du Maire le d\u00e9pouillement fait et recueillit par les scrutateurs a donn\u00e9 quarante un votes<\/em>
Monsieur \u00c9douard Quesnel a r\u00e9uni trente neuf votes<\/em>
Le Roy Jean Baptiste a deux votes<\/em>
Le pr\u00e9sident a d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9sence de l\u2019assembl\u00e9e qu\u2019il proclamait Monsieur \u00c9douard Quesnel Maire de la commune d\u2019Auzouville comme ayant r\u00e9uni la pluralit\u00e9 absolue.<\/em>
Par un second tour de scrutin il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination de l\u2019adjoint. Le D\u00e9pouillement en a \u00e9t\u00e9 fait par le pr\u00e9sident et recueillit par les scrutateurs a donn\u00e9 trente neuf votes nombre \u00e9gal aux noms port\u00e9s sur la liste<\/em>
Pierre Edeline a r\u00e9uni trente sept votes<\/em>
Jean Baptiste Le Roy a r\u00e9uni un vote<\/em>
Guillaume Boulenger a r\u00e9uni un vote<\/em>
puis le pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il proclamait le Sieur Pierre Edeline Adjoint de monsieur, de la dite commune comme ayant r\u00e9uni la pluralit\u00e9 des votes<\/em>
puis le pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il fallait \u2026.. un autre tour de scrutin pour la nomination d\u2019un conseil municipal compos\u00e9 de dix membres. Le d\u00e9pouillement en a \u00e9t\u00e9 fait et recueillit par les scrutateurs a donn\u00e9 seize votes nombre \u00e9gal aux noms port\u00e9s sur la liste<\/em>
Les sieurs Nicolas Fillatre a r\u00e9uni 12 votes Bair Jean a<\/em> <\/em>10 votes
Doulay Jean Baptiste a r\u00e9uni 10 <\/em> \u00ab <\/em> Le Roy Pierre  14 \u00ab 
Le Roy Jean-Baptiste a r\u00e9uni 13 \u00ab  Pav\u00e9e Jean-Baptiste  13 \u00ab <\/em>
Le Roy Jean-Baptiste mar\u00e8chal a r\u00e9uni 10 \u00ab  Boulenger Guillaume 12 \u00ab <\/em>
Delsque Pierre 14 \u00ab Fallavie Pierre  10 \u00ab <\/em>
Le pr\u00e9sident qu\u2019il proclamait pour \u00eatre membre du conseil municipal les dis personnes ci dessus comme r\u00e9uni la pluralit\u00e9 absolue. Le pr\u00e9sent clos et arr\u00eat\u00e9 par nous membres composant le bureau le douze mai mil huit cent quinze<\/em><\/p>\n\n\n\n

De 1851 \u00e0 1870 sous le Second Empire, <\/strong>Les maires sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019an mil huit cent cinquante deux, le vingt ao\u00fbt, \u00e0 une heure apr\u00e8s midi. e conseil municipal de la commune d\u2019Auzouville sur Ry, r\u00e9uni en salle de Mairie et convoqu\u00e9 extraordinairement par Monsieur Duval Mairie, par ordre de Monsieur le Pr\u00e9fet,en date du 20 de ce mois \u00e0 l\u2019effet d\u2019installer un nouveau maire de cette commune. Pr\u00e9sents Messieurs Boucher Charles On\u00e9zime, Foliot Eug\u00e8ne, Alexandre Pierre Prosper, Lebire Jacques Le\u00e9andre, Edeline jean-Baptiste Benjamin, Delesques Fran\u00e7ois Beno\u00eet, Chartier F\u00e9lix, Boulenger Pierre L\u00e9onard , Leroy Jean-Baptiste Prosper, Leroy Jean-Baptiste Alphonse, V\u00e9ron Antoine Pascal,Duval Ancien maire et d\u2019Osmoy.<\/em>
Monsieur Duval, Maire sortant, a ouvert la s\u00e9ance et a re\u00e7u le serment Alphonse Leboeuf vicomte d\u2019Osmoy nomm\u00e9 maire de cette commune par arr\u00eat\u00e9 de monsieur le Pr\u00e9fet du 20 courant et l\u2019a install\u00e9 Maire. Ensuite Monsieur d\u2019Osmoy a pris la pr\u00e9sidence et conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire de monsieur le Pr\u00e9fet du 18 juillet dernier a re\u00e7u le serment des membres du conseil municipal \u00e9lus le huit de ce mois, et tous successivement ont pr\u00eat\u00e9 le serment prescrit par la constitution et ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s conseillers municipaux de la commune.<\/em>
De quoi le pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 et sign\u00e9 par tous les membres pr\u00e9sents ces jour, mois et jour que dessus.<\/em><\/p>\n\n\n\n

C’est \u00e0 partir de 1884, suite \u00e0 une loi sur l\u2019organisation municipale, qui inspire encore de mani\u00e8re substantielle la l\u00e9gislation actuelle, promulgu\u00e9e le 5 avril 1884; qu\u2019est \u00e9tabli le principe de l’\u00e9lection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe d\u2019abord le mandat \u00e0 quatre ans. Puis, la loi du 10 avril 1929 porte de quatre \u00e0 six ans la dur\u00e9e du mandat des conseillers municipaux.
Notez enfin que, pendant la p\u00e9riode du gouvernement de Vichy, par la loi du 16 novembre 1940, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nomm\u00e9s par le gouvernement, ceux des communes de 2 000 \u00e0 10 000 habitants, par le pr\u00e9fet. Les maires des communes de moins de 2 000 habitants sont \u00e9lus par le conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit \u00e0 partir des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal num\u00e9ris\u00e9es accessibles sur le site des archives d\u00e9partementales<\/a>. Certains mots difficilement d\u00e9chiffrable ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par des….<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La notion de commune en tant que telle remonte au XIe si\u00e8cle. Puis, au XII si\u00e8cle, le maire fait son apparition, sous le nom d\u2019\u00e9chevin ou de pair, il administre le village pour le compte du seigneur. Pendant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es qui suivirent la r\u00e9volution De 1789 \u00e0 1799 :Les agents municipaux (maires) sont \u00e9lus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-12436","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12436","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12436"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12436\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13745,"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12436\/revisions\/13745"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.auzouvillesurry.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12436"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}