Plan Local d’Urbanisme

Toutes constructions ou modifications de constructions existantes doivent respectées les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont les différents documents sont consultables ci-après :

Rapport de présentation 
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d’aménagement
Documents graphiques
– Plan d’ensemble
– Plan de détail
Règlement
Annexes
– Plan des servitudes
– Annexe sanitaire

Suivant les travaux envisagés ils doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire.

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) travaille actuellement sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui définira à l’échelle des 13 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Plateau de Martainville (CCPM) (Auzouville-sur-Ry, Bois d’Ennebourg, Bois l’Evéque, Elbeuf sur Andelle, Fresne le Plan, Grainville-sur-Ry, Martainville Epreville, Mesnil Raoult, Préaux, Ry, Saint Denis le Thiboult, Servaville Salmonville, La Vieux Rue) les règles qui seront applicables à l’horizon 2020