Dernière ligne droite pour le PLUi !

LePlan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit en 2015 sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes du Plateau de Martainville. La Communauté de Communes Inter Caux Vexin travaille depuis avril 2017 à la construction de ce projet de PLUi, en étroite collaboration avec les 13 communes du périmètre : Auzouville-sur-Ry, Bois-l’Evêque, Bois-d’Ennebourg, Elbeuf-sur-Andelle, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Préaux, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Servaville-Salmonville.

Après plusieurs phases de travail sur le diagnostic, le projet de territoire et les pièces réglementaires, le PLUi a été jugé suffisamment abouti pour être arrêté en conseil communautaire le 12/11/2019, et transmis aux 13 communes afin qu’elles formulent un avis sur les pièces qui les concernent.

Dans la mesure où l’une des 13 communes a formulé un avis défavorable, un nouvel arrêt du PLUi a été nécessaire, et a eu lieu le 10/03/2020.

En raison de la crise sanitaire qui a émergé à la même période, les Personnes Publiques Associées (services de l’État, chambres consulaires, Département, Région…) à qui le dossier a été transmis pour recueillir leur avis, ont eu un délai majoré afin de transmettre leurs observations (jusqu’à fin septembre 2020).

Une fois les avis des Personnes Publiques Associées reçus, l’enquête publique a pu être organisée. Celle-ci portait à la fois sur l’élaboration du PLUi, ainsi que sur l’abrogation de la carte communale d’Elbeuf-sur-Andelle.

Celle-ci s’est déroulée du 28/10/2020 au 27/11/2020. Une commission d’enquête a effectué des permanences sur plusieurs lieux du territoire (CCICV – pôle de Martainville, Mairie de Préaux, Mairie de Ry et Mairie de Mesnil-Raoul), et en parallèle le dossier complet était consultable sur le site internet de la Communauté de Communes où il était possible de formuler ses observations par voie dématérialisée.

Quelques chiffres clés :

  • Au total, 128 personnes ont été reçues par la commission d’enquête.
  • 137 contributions écrites ont été inscrites dans le registre :
    • 84 sur le registre papier,
    • 45 sur le registre numérique,
    • 8 par courrier.

La commission d’enquête a formulé un avis favorable sur le PLUi, assorti de 4 réserves liées notamment à l’intégration des observations des Personnes Publiques Associées en vue de l’approbation, ou encore au fait de retravailler certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en collaboration avec les communes concernées.

Actuellement, la Communauté de Communes travaille avec le bureau d’études afin d’identifier les corrections à effectuer en vue de l’approbation du PLUi, programmée au printemps 2021.

Pour ce faire, le Comité Technique, le Comité de Pilotage et la Conférence Intercommunale des Maires se sont réunis ou se réuniront au cours des mois de février et mars 2021.

Une fois que le PLUi sera exécutoire, il remplacera les documents d’urbanisme communaux qui s’appliquent sur les différentes communes.

Le PLUi approuvé sera publié sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Il sera par conséquent consultable et téléchargeable.